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Démarches en ligne

Démarches en ligne avec la Mairie de Pierrefort

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

État Civil
  • Acte de dècès

    Demande d'extrait d'acte de décès

    afficher les conditions

    Acte de dècès

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

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    Acte de mariage

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    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    - Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    - Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    - Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    - La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
    accord express de Monsieur le Procureur de la République.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance

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    Acte de naissance

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    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

       - être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
       - être majeur ou émancipé
       - décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

Inscriptions
  • Inscription sur la liste électorale

    Demande d'inscription sur la liste électorale

    afficher les conditions

    Inscription sur la liste électorale

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    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

  • Rendez-vous avec le Maire

    Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.

Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.

  • MAIRIE DE PIERREFORT
  • 1bis rue du Plomb du Cantal
  • 15230 PIERREFORT
  • Position GPS







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Titres d’identité sécurisés 
Depuis le 1er avril 2018, les demandes de titres d’identité sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports) se font auprès d’une Mairie habilitée car équipée d’un dispositif numérique de recueil des demandes : Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Massiac, Mauriac, Maurs, Murat, Riom-ès-Montagnes, Saint-Flour (sur prise de rendez-vous préalable auprès des agents du service Accueil) et Ydes.

Un accompagnement pour la pré-demande de la carte d’identité en ligne est également possible à la Maison France Services de Pierrefort.

 

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15230 PIERREFORT

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Mairie ouverte au public
Lundi au vendredi : 9h00 à 12h00

04 71 23 31 16

 

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