Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
pierrefort-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Le Conseil municipal
      • Le personnel communal
      • Réunion du Conseil Municipal
      • Délibérations du conseil municipal
      • Les arrêtés du Maire
      • charte conditions générales des données à caractère personnel
    • PUBLICATIONS
      • Bulletin municipal Les Échos
      • Panneaux lumineux
      • Logo de la commune
    • DÉMARCHES & INFOS
      • Démarches en ligne
      • Subventions aux associations
      • Habitat & Urbanisme
      • Cimetière et Jardin du souvenir
      • Location de salles
      • Eau potable et assainissement
    • LIENS UTILES
      • Offres d'emploi
      • Saint-Flour Communauté
      • Pays de Saint-Flour
  • VIVRE À PIERREFORT
    • CADRE DE VIE
      • Commerces & Services
      • Zone artisanale
      • Marché hebdomadaire
      • Associations
      • Médiathèque-Ludothèque
      • Halle d'Animations
    • PRATIQUE
      • Agence Postale Communale
      • Pont-bascule
      • Gestion des déchets
      • Clinique Vétérinaire
      • Gendarmerie
      • Maison France Services - Télétravail
      • Centre de secours - Sapeurs-Pompiers
    • JEUNESSE
      • Petite Enfance
      • Ecole Pierre PERRET
      • Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
      • Collège des Gorges de la Truyère
      • Transport scolaire
      • Restauration scolaire et garderie
      • Jeunes Sapeurs-Pompiers
    • SANTÉ, MOBILITÉ & VIE SOCIALE
      • Annuaire de Santé
      • Comité consultatif d'action sociale
      • Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes cérébrolésées
      • Transport
      • EHPAD La Mainada
      • Pierrefort solidaire
  • TOURISME
    • DÉCOUVRIR
      • Pierrefort, l'Authentique
      • Patrimoine
      • Jean TODT, les ambassadeurs, les auteurs
      • Historique
      • Pierrefort en images
      • Les Justes
      • À découvrir : le parcours Histoire et Savoir
      • Parcours Histoire et Savoir : photos et version anglaise
      • Photothèque
      • Parcours Mémoire : version anglaise, photographies et documents
      • Le Parcours Mémoire
    • BOUGER
      • Piscine municipale
      • Centre équestre
      • À pied et à vélo
      • Etang de Pêche
      • Terre de Jeux 2024
      • Le parc ludo-sportif
    • SORTIR
      • Agenda
      • Cinéma
      • Festival Caillou Costaud
      • La Fête des Tersons
      • Championnat d’Europe de boules carrées
      • Marché de Noël
    • SÉJOURNER
      • Gîte communal La Grange Salat
      • Borne pour les camping-cars
      • Bureau de Tourisme

Authenticité

Tradition

Héritage

Vitalité

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Nous contacter
  1 bis rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT

  Nous contacter

facebookpinterestlinkedinImpression

Nous rencontrer

Mairie ouverte au public
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h  Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h30

                                                                              

04 71 23 31 16



  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser