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Autorisation d'urbanisme
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Comment demander une autorisation d'urbanisme

Trois options sont disponibles pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la commune où se sutuent les travaux :

  • déposer votre dossier papier au guichet de la commune
  • envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception
  • déposer votre demande en ligne : un service disponible à compter du 1er janvier 2022.

Déposer votre demande en ligne :

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier.Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaiter créer :

  • Permis de construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d'Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de Travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d'urbanisme : d'information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

Veillez à bien sélectionner la commune sur laquelle se situent les travaux.

Vous devrez ensuite renseigner le formulaire puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse photographies, etc...). Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG:jpeg ou PNG.

Dès l'enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d'instruction sera celle de l'Accusé de Réception Electronique (ARE).

Cliquez sur le lien suivant :

https://saasweb.invoke.fr/NetADS/sve/CCPSFM15