Tarifs municipaux

(délibération du 14/11/2008)

Ouvert du 1er juillet au 31 août

- forfait 1 ou 2 campeurs, comprenant les redevances campeur, automobile, emplacement et douche : 6 € par nuitée
- forfait pour toute personne supplémentaire : 4 € par nuitée
- branchement électrique caravane : 2 € par nuitée
- demi tarif pour les enfants de 5 à 12 ans inclus
- gratuit pour les enfants jusqu’à 4 ans
- réduction familiale pour un séjour minimum de 7 jours : - 25%

(délibération du 14/11/2008 et du 03/03/2011)

Gestion libre :

• 13 €/jour/personne

Locations de moins d'une semaine (uniquement valable en juillet et août, vacances scolaires de Noël) :

• 1 nuitée : 26 € par personne
• 2 nuitées : 39 € par personne
• 3 nuitées : 52 € par personne
• 4 nuitées : 65 € par personne
• 5 nuitées : 78 € par persoone

CAUTION : 300 € pour les locations en gestion libre
Location de draps pour gestion libre : 5 €/séjour/personne

Frais de pension :

• ½ pension adulte : 31 €
• ½ pension ado (4-12 ans) : 20 €
• ½ pension enfant (-4 ans) : Gratuit

• pension adulte : 40 €
• pension enfant (4-12 ans) : 28 €
• pension enfant (-4 ans) : Gratuit

• repas froid midi : adulte : 10 € - enfant (4-12 ans) : 6 € - enfant (- 4 ans) : Gratuit

Exclusivité : facturation minimum 20 personnes. En cas de pension, la différence sera établie en équivalent adulte

Lien vers le site internet du gîte de la Grange Salat, cliquer ici.

(délibération du 14/11/2008)

Ouverte du 1er juillet au 31 août

• adulte 3 €
• enfant (de 1 à 12 ans) 2 €
• groupe constitué d’enfants (10 minimum) 1,80 €
• abonnement adulte (10 entrées) 24 €
• abonnement enfant (10 entrées) 16 €
• gratuité pour les enfants de moins d’un an

(délibération du 30/10/2001)

• Tables : 5 € / pièce
• Bancs : 2 € / pièce
• Barrières : 5 € / pièce

(délibération du 14/11/2008)

• Familles de la commune : 0.50 € par jour et par enfant quel que soit l’éloignement du hameau desservi ;
• Familles de la commune de Sainte-Marie suite à l’extension du circuit : 0,91 € par jour et par enfant quel que soit l’éloignement du hameau desservi.

(délibération 14/11/2008)

Forains et Ambulants : les tarifs sont fixés suivants la surface d’encombrement utilisée

• tarif journalier : de 0 à 10 m² : 4 €
• de 10 à 25 m² : 6 €
• au-delà de 25 m² : 10 €

Abonnement annuel pour Foires et Marchés :

• de 0 à 10 m² : 100 €
• de 10 à 25 m² : 150 €
• au-delà de 25 m² : 200 €

Droits de place spéciaux (forains et toute autre attraction) : 20 €

(délibération du 28/01/2010)

Droit de terrasse découverte pour les cafés, hôtels, restaurants : 10 € annuels le m²

(délibération du 16/06/2011)

Prix unitaire du repas : 3,91 €

(délibérations du 14/11/2008 et du 21/12/2012)

Frais de garde par enfant

• demi-journée : 1,50 €
• journée : 2,50 €
• semaine : 8 €
• journée du mercredi de 8 h à 18 h : 18 € par jour quelque soit l’âge de l’enfant (de 4 à 11 ans révolus)

(délibération du 14/11/2008)

Pont bascule

• de 0 à 7.000 kg : 3 € la pesée
• de 7.020 à 20.000 kg : 4 € la pesée
• de 20.020 à 50.000 kg : 6 € la pesée

Pèse bétail  : 1 € la pesée

(délibération du 16/06/2011)

Tarifs de l’eau :

• redevance forfaitaire fixe d’abonnement comprenant location du compteur (raccordement au réseau public : 75 € ;
• consommation de 0 à 200 m³ : 1,30 € par m³ d’eau consommée ;
• consommation de 201 à 1500 m³ : 1,15 € par m³ d’eau consommée ;
• consommation au-delà de 1500 m³ : 0,85 € par m³ d’eau consommée.

Tarifs de l’assainissement :

• redevance forfaitaire fixe d’abonnement (raccordement sur le réseau public) : 35 € pour un volume d’eau fixé forfaitairement à 1m³ ;
• redevance de 0,85 € par m³ d’eau potable supplémentaire consommée ;
• les redevances de pollution et de collecte s’ajoutent à ces tarifs.

(délibération du 23/04/2003)

• 12,50 € H.T. le m² soit 14,95 € T.T.C. le m²

(délibération du 12/03/2008)

• Présence Officier d'État Civil lors d’exhumation de corps : 25 €

(délibération du 14/11/2008)

Pour les concessions de 2,50 m x 2,50 m : 60 € le m²
Redevance 375,00 €
Frais d’enregistrement 25,00 €
TOTAL 400,00 €

Pour les concessions de 2,50 m x 3,50 m : 60 € le m² (uniquement sous le mur du cimetière neuf)
Redevance 525,00 €
Frais d’enregistrement 25,00 €
TOTAL 550,00 €

Taxe d’occupation du caveau communal  : 1,00 € par jour

(délibération du 03/10/2005)

Cases :
- vente perpétuelle : 1.000,00 €
- vente pour une période de 50 ans : 400,00 €

Dispersion des cendres : gratuit

Règlement :

Après le dépôt des cendres dans la case, seules des fleurs naturelles pourront être déposées au devant de l’urne. Aucun article funéraire ne sera déposé sur et au devant de l’urne. Seule une plaque, quelque soit le nombre d’urne dans la case, d’une surface maximale de 12 x 8 cm pour une urne, et de 14 x 9 cm pour 5 urnes, mentionnant le nom, prénom, date de naissance, date du décès du défunt, pourra être scellée sur la case (paroi en bas à gauche).